Consultation publique du projet de charte / utilisation des pesticides -avril 2020

Réponse du groupe écosolidarité logement à la Concertation publique du projet de charte de l’utilisation des pesticides

LA FRANCE INSOUMISE BOURGES OUEST – SAINT DOULCHARD AND CO ·
SAMEDI 25 AVRIL 2020 ·

objet : Concertation publique du projet de charte d’engagements visant à recueillir les observations en application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.

A quoi sert cette consultation numérique-? Pourquoi une charte d’utilisateurs est-elle nécessaire? Y aurait-il un risque juridique?
L’épandage de produits phytosanitaires dont fait partie le glyphosate* est bien risqué, plutôt deux fois qu’une. Ils sont connus pour provoquer des maladies professionnelles : leucémies, maladies de Parkinson, d’autres enquêtes épidémiologiques sont en cours avec des cas de malformations fœtales ; ils sont connus aussi pour favoriser des réactions allergiques, rhinites, asthme. Des scientifiques ont demandé leur limitation d’usage en augmentant les périmètres de sécurité par rapport aux habitations, à défaut de leur non utilisation, et ce protéger les habitants dans leur jardin, les enfants dans les cours d’écoles. La FNSEA prône l’augmentation du rendement agricole, minimisant les effets de pollution du sol et de l’atmosphère. Alors que les consultations publiques étaient tout juste commencées, le décret ministériel prévoyait déjà des dérogations préfectorales d’utilisation de cette charte, sous réserve d’usage du «système anti- dérive», et ce d’autant plus eu égard à cette épidémie.

Quel est le sens de cette consultation alors, si la dérogation prévaut sur notre avis ? Quel est le sens démocratique de la consultation ?
Une vingtaine d’associations, des collectifs tels que « air-santé », 8 ONG ou institutions ont saisi la justice pour contester ces dérogations et ou demander la suspension des épandages au gouvernement en cette période d’épidémie. https://youtu.be/FdFghUroK0U Ils se sont notamment appuyés sur la décision Tapiola du 10 octobre 2019, par la Cour de Justice de l’Union Européenne, invoquant le principe de précaution au service des espèces, en référence à l’article 16 de la directive de l’Habitat. Alexis Corbière, député LFI, a aussi demandé la suspension des épandages lors de la séance aux questions au gouvernement le 7 avril 2020. document. L’association RESPIRE a déposé un référé-liberté devant le Conseil d’État le 7 avril 2020, en vain. Plusieurs municipalités ont interdit l’usage des pesticides dans leur commune, et ce mois ci les épandages. En effet, selon l’INERIS, si le confinement a permis une réduction de l’émission de dioxyde d’azote près des axes routiers notamment, ce n’est pas le cas des particules fines (PM 10 et PM 2.5) dans toutes les régions . Ces dernières sont émises quand les déchets sont brûlés (ce qui est les cas avec la majorité des déchetteries fermées et l’autorisation des épandages printaniers) : l’ammoniac des intrants va aggraver la pollution des incinérations de déchets. Plusieurs scientifiques ont aussi émis l’hypothèse que la propagation du coronavirus était favorisée par la concentration des particules fines. Selon Santé Publique France, la pollution de l’air a été responsable de 48000 décès en France en 2019. Le Covid-19 a été retrouvé en mars dans le circuit de l’eau superficielle : le ministère de la santé a alors demander de traiter l’eau dans les stations d’épuration par hygiénisation des boues avant leur épandage. avis anses. Quid du stock de charbon actif utilisé pour filtrer les eaux dans les stations d’épuration puisque la FEDEME a annoncé leur pénurie probable fin avril 2020 ? Y aura-t-il une pénurie charbon ou des problèmes d’hygiénisation des boues dans les stations d’épuration du Cher ?

Le 7 janvier 2020 le ministère de la Transition Écologique a publié le chiffre de vente des produits phyto pharmaceutique, en hausse de 23 % de 2017 à 2018 pour l’usage agricole. Nous nous inquiétions donc dans le Cher de ce stock potentiel de produits toxiques alors qu’en 2018, l’ARS Centre énonçait dans l’analyse des eaux potables des taux anormalement élevés de métazachlore herbicide connu, dans les cantons du châtelet, Chateaumeillant, Saulzais-le-Potier, Sancoins et aussi la châtre dans le 36. La totalité du département a un sol infiltré par les nitrates, surtout le nord du département, l’agglomération de Bourges n’a vu ce taux diminué (ainsi que celui des pesticides) qu’au prix d’une dilution avec l’eau de Loire, dilution coûteuse financièrement et du point de vue des effets environnementaux des travaux.

Le Cher n’a pas besoin de plus de pesticide dans le circuit de l’eau, qui est essentielle à la Vie de Tous. L’association AVEC milite en ce sens dans le Cher pour préserver la Terre, l’Eau et le Vivant, une triade résistante et résiliente, mais jusqu’à quand?
Quel intérêt pour « l’utilisateur » de la charte ? Ces produits seraient utilisés pour leur rentabilité. La vision productiviste ne permet pas pourtant une vie décente des agriculteurs, dépendants des firmes mondiales et des prêts ; la terre, elle s’épuise aussi. L’agriculture paysanne par ses méthodes moins polluantes contribuent beaucoup moins à l’effet de serre et donc au réchauffement climatique : l’agriculture c’est 15 % au global de l’effet de serre, et le protoxyde d’azote c’est 6 % de l’effet de serre, le méthane, 14 %. Les pouvoirs publics devraient inciter à réduire ces dioxyde d’azote -N2O et méthane -CH4 en développant, comme le soutien la France insoumise, les maraîchages, la polyculture non intensive, les élevages fermiers bio. La culture paysanne est vivrière mais les cultures de semences anciennes peuvent aussi avoir leur intérêt dans le soutien des filières alternatives à la construction béton (terre, bois, paille).

N’oublions pas que le désordre environnemental est interrogé dans l’émergence de ces macro virus dont fait partie le covid-19. L’INRAE a estimé le surcoût de la viticulture sans glyphosate à 5 %. Est-ce si grave comparativement au réchauffement climatique et à la 6ème extinction des espèces commencée, à la survie des pieds de vigne, à la survie du vivant et des viticulteurs ? la PAC 2021-2027 selon LFI . Le groupe éco-solidarité logement rattaché au livret programmatique de La France Insoumise s’oppose donc à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et donc à leur épandage. Les dérogations en cette période est un contre sens de santé publique, compte- tenu du risque de mise en danger de la vie d’autrui dont l’agriculteur ne connaît pas le risque d’infection au covid-19. L’usage démocratique de la charte pourrait être aussi repensé.

25/04/2020 à 11:25